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Députés / Jacqueline Dubois

Votes de Jacqueline Dubois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 236 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/04/2021
L15 n° 3542
l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
102 pour, 13 contre
06/04/2021
L15 n° 3541
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
125 pour, 0 contre
06/04/2021
L15 n° 3540
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
106 pour, 0 contre
06/04/2021
L15 n° 3539
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
120 pour, 0 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 9 contre
31/03/2021
L15 n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
93 pour, 28 contre
25/03/2021
L15 n° 3509
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
25/03/2021
L15 n° 3508
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 0 contre
25/03/2021
L15 n° 3507
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
80 pour, 0 contre
19/03/2021
L15 n° 3506
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
31 pour, 2 contre
19/03/2021
L15 n° 3505
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
33 pour, 3 contre
19/03/2021
L15 n° 3504
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
1 pour, 31 contre
19/03/2021
L15 n° 3503
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
29 pour, 2 contre
18/03/2021
L15 n° 3501
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 25 contre
18/03/2021
L15 n° 3500
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3499
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
49 pour, 1 contre
18/03/2021
L15 n° 3498
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3497
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 38 contre
18/03/2021
L15 n° 3496
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 36 contre
18/03/2021
L15 n° 3495
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 43 contre
18/03/2021
L15 n° 3494
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3493
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
17/02/2021
L15 n° 3429
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 7 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
15/02/2021
L15 n° 3420
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
54 pour, 3 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
voulait : pour
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 27 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3358
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 94 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
108 pour, 1 contre