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Députés / Raphaël Gérard

Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 465 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
94 pour, 138 contre
08/11/2022
L16 n° 521
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
104 pour, 145 contre
08/11/2022
L16 n° 520
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
64 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 519
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 133 contre
07/11/2022
L16 n° 518
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 102 contre
07/11/2022
L16 n° 517
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 134 contre
07/11/2022
L16 n° 516
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 115 contre
07/11/2022
L16 n° 507
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
68 pour, 145 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
51 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 501
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 111 contre
07/11/2022
L16 n° 500
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 116 contre
07/11/2022
L16 n° 499
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 121 contre
07/11/2022
L16 n° 498
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
71 pour, 107 contre
07/11/2022
L16 n° 497
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
74 pour, 117 contre
07/11/2022
L16 n° 496
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
74 pour, 118 contre
07/11/2022
L16 n° 495
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
76 pour, 118 contre
31/10/2022
L16 n° 493
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
adopté
78 pour, 54 contre
31/10/2022
L16 n° 492
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
43 pour, 52 contre
31/10/2022
L16 n° 491
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
31/10/2022
L16 n° 490
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
amendement dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
adopté
88 pour, 51 contre
31/10/2022
L16 n° 489
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
43 pour, 72 contre
31/10/2022
L16 n° 488
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
42 pour, 85 contre
31/10/2022
L16 n° 487
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
42 pour, 56 contre
28/10/2022
L16 n° 464
l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
10 pour, 27 contre
28/10/2022
L16 n° 463
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 26 contre
28/10/2022
L16 n° 462
l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
40 pour, 20 contre
28/10/2022
L16 n° 461
l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
44 pour, 20 contre
28/10/2022
L16 n° 460
l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. pour
par délégation
pour
RE
adopté
70 pour, 2 contre
28/10/2022
L16 n° 459
l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. pour
par délégation
pour
RE
adopté
55 pour, 12 contre
28/10/2022
L16 n° 458
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
47 pour, 26 contre
28/10/2022
L16 n° 457
l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
47 pour, 29 contre
28/10/2022
L16 n° 456
l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
42 pour, 29 contre
28/10/2022
L16 n° 455
l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 28 contre
28/10/2022
L16 n° 454
l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
47 pour, 26 contre
28/10/2022
L16 n° 453
l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
48 pour, 25 contre
28/10/2022
L16 n° 452
l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
10 pour, 29 contre
28/10/2022
L16 n° 451
l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
adopté
44 pour, 26 contre
28/10/2022
L16 n° 450
l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 23 contre
27/10/2022
L16 n° 402
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
RE
rejeté
48 pour, 99 contre
27/10/2022
L16 n° 401
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 104 contre
27/10/2022
L16 n° 400
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
RE
rejeté
47 pour, 91 contre
27/10/2022
L16 n° 399
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
RE
rejeté
32 pour, 120 contre