| 26/01/2026 L17 n° 5185 |
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5184 |
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 114 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5183 |
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 111 pour, 46 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5182 |
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5181 |
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5180 |
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 79 pour, 72 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5179 |
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5178 |
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5177 |
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 149 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5176 |
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 85 pour, 59 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5175 |
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 88 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5174 |
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 72 pour, 87 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5173 |
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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abstention par délégation
|
contre HOR · désaccord |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5172 |
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 76 pour, 77 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5171 |
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5170 |
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 37 pour, 89 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5169 |
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5168 |
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 59 pour, 83 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5167 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 116 pour, 23 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5166 |
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 116 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5165 |
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 122 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5164 |
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4946 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 315 pour, 1 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4945 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 308 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4944 |
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 253 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4943 |
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 86 pour, 212 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4942 |
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 298 pour, 0 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4801 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4714 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 269 pour, 0 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4713 |
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 199 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4712 |
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 48 pour, 192 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4711 |
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 18 pour, 217 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4710 |
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 45 pour, 186 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4709 |
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 185 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4708 |
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4664 |
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4663 |
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4662 |
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 132 pour, 77 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4661 |
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 139 contre |