| 08/11/2024 L17 n° 379 |
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 99 pour, 57 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 371 |
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 368 |
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 57 pour, 74 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 331 |
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 66 pour, 103 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 317 |
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 72 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 304 |
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 52 pour, 99 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 283 |
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 98 pour, 79 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 270 |
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 70 pour, 83 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 255 |
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 249 |
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 152 pour, 2 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 116 |
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 14 pour, 209 contre |
| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 12/11/2013 L14 n° 689 |
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 100 pour, 147 contre |
| 28/03/2013 L14 n° 299 |
les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 8 pour, 46 contre |
| 28/03/2013 L14 n° 298 |
l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
rejeté 27 pour, 36 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 121 |
le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).
sous-amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 184 pour, 6 contre |