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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 121 du 03/02/2013

Sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
184
Contre
6
Abstention
18
Votants
208
190 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour295142 201
Union pour un Mouvement Populaire pour19628 4160
Union des démocrates et indépendants abstention290 020
Écologiste pour1710 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (6)

Philippe Noguès SRC, Daphna Poznanski-Benhamou SRC, Rémi Delatte UMP, Nicolas Dhuicq UMP, Pierre Morange UMP, Christophe Priou UMP

abstention (16)

Patrick Balkany UMP, Sylvain Berrios UMP, Étienne Blanc UMP, Jean-Claude Bouchet UMP, Xavier Breton UMP, Philippe Briand UMP, Gérald Darmanin UMP, Jean-Pierre Decool UMP, Bernard Gérard UMP, Philippe Gosselin UMP, Josette Pons UMP, Jean-Luc Reitzer UMP, André Schneider UMP, Éric Straumann UMP, Michel Terrot UMP, Marie-Jo Zimmermann UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).