| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8423 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 211 pour, 163 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8347 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8332 |
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8127 |
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8035 |
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 131 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7816 |
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 55 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7815 |
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 56 pour, 21 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7814 |
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 59 pour, 21 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7813 |
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7812 |
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 59 pour, 10 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7811 |
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 22 pour, 59 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7810 |
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7809 |
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 61 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7805 |
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7804 |
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7803 |
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7802 |
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7800 |
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 58 pour, 30 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7798 |
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 30 pour, 58 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7797 |
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7495 |
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 115 pour, 135 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7472 |
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 83 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7464 |
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 79 pour, 86 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7463 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 77 pour, 88 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7462 |
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 58 pour, 82 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7460 |
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7459 |
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7458 |
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7457 |
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7456 |
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 48 pour, 72 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7446 |
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 55 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7445 |
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 56 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7444 |
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7432 |
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 91 pour, 139 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7406 |
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 5 pour, 261 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7290 |
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7287 |
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7286 |
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 94 pour, 19 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7282 |
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7276 |
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 43 pour, 28 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7030 |
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6973 |
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 52 pour, 28 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6793 |
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 49 pour, 94 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6539 |
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6122 |
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 104 pour, 4 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6121 |
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 90 pour, 29 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6105 |
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 54 pour, 54 contre |