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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7030 du 28/05/2026

Sur le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
65
Abstention
1
Votants
94
93 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article unique

De Gaëtan Dussausaye (RN) , déposé le 27/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des organisations syndicales représentatives »

les mots :

« des partenaires sociaux représentatifs ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12225 000
Ensemble pour la République contre910 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2200
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 1400
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (28)

Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN*, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (65)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Olivia Grégoire EPR*, Didier Le Gac EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS*, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Christophe Plassard HOR*, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Olivier Serva LIOT, David Taupiac LIOT, Stéphane Viry LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*

abstention (1)

Sylvain Berrios HOR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Delphine Lingemann

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).