Votes de Philippe Naillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 936 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/05/2025 L17 n° 2136	l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 77 pour, 99 contre
28/05/2025 L17 n° 2135	l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 75 pour, 96 contre
28/05/2025 L17 n° 2134	l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 91 contre
28/05/2025 L17 n° 2133	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 90 contre
28/05/2025 L17 n° 2132	l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 77 pour, 75 contre
28/05/2025 L17 n° 2131	l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	rejeté 127 pour, 179 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	pour par délégation	pour SOC	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour SOC	adopté 560 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1744	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour SOC	adopté 55 pour, 1 contre
16/05/2025 L17 n° 1743	l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 49 contre
16/05/2025 L17 n° 1742	l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 57 contre
16/05/2025 L17 n° 1741	l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour SOC	adopté 45 pour, 14 contre
16/05/2025 L17 n° 1740	l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 43 contre
16/05/2025 L17 n° 1739	l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1738	l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 80 pour, 0 contre
16/05/2025 L17 n° 1737	l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article Soins palliatifs et d’accompagnement (probable)	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 17 contre
16/05/2025 L17 n° 1736	l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 44 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1735	le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 61 pour, 23 contre
16/05/2025 L17 n° 1734	l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 63 contre
16/05/2025 L17 n° 1731	l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 38 pour, 32 contre
16/05/2025 L17 n° 1730	l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	adopté 31 pour, 28 contre
16/05/2025 L17 n° 1729	l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 68 contre
16/05/2025 L17 n° 1728	l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 50 contre
16/05/2025 L17 n° 1727	l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 42 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1726	l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 36 contre
15/05/2025 L17 n° 1723	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 4 contre
15/05/2025 L17 n° 1722	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 102 pour, 8 contre
15/05/2025 L17 n° 1721	l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 41 contre
15/05/2025 L17 n° 1720	l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour SOC	adopté 56 pour, 14 contre
15/05/2025 L17 n° 1719	l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la mortalité infantile	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 13 contre
15/05/2025 L17 n° 1718	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 92 pour, 0 contre
15/05/2025 L17 n° 1682	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 40 pour, 29 contre
15/05/2025 L17 n° 1681	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 40 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1680	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 79 contre
15/05/2025 L17 n° 1679	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1678	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour SOC	adopté 104 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1677	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1676	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1675	l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 68 contre
14/05/2025 L17 n° 1674	l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 63 pour, 74 contre
14/05/2025 L17 n° 1673	l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 141 pour, 33 contre
14/05/2025 L17 n° 1672	l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 73 pour, 80 contre
14/05/2025 L17 n° 1671	l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 136 pour, 17 contre
14/05/2025 L17 n° 1670	l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	adopté 85 pour, 60 contre
14/05/2025 L17 n° 1669	l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 5 contre
14/05/2025 L17 n° 1668	l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 52 contre
14/05/2025 L17 n° 1667	l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 14 contre
14/05/2025 L17 n° 1666	l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 50 contre
14/05/2025 L17 n° 1659	l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 3 contre
14/05/2025 L17 n° 1658	l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 92 pour, 31 contre