Votes de Philippe Naillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 776 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2026 L17 n° 7467	l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 98 contre
23/06/2026 L17 n° 7466	l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7465	l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour SOC	rejeté 52 pour, 80 contre
23/06/2026 L17 n° 7464	l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 79 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7463	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 88 contre
23/06/2026 L17 n° 7462	l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 58 pour, 82 contre
23/06/2026 L17 n° 7461	l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 62 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7460	l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7458	l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7457	l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	contre SOC · désaccord	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7451	l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7450	l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7449	l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7448	l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7447	l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7446	l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7445	l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 56 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7444	l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 59 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7443	l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 77 contre
22/06/2026 L17 n° 7442	l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 99 contre
22/06/2026 L17 n° 7441	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7440	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7439	l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7437	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7436	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 92 contre
22/06/2026 L17 n° 7435	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7434	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 77 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7433	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 88 pour, 110 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 91 pour, 139 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre par délégation	contre SOC	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre par délégation	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 369 pour, 178 contre
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	abstention	abstention SOC	adopté 64 pour, 30 contre
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 70 contre
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour SOC	adopté 68 pour, 28 contre
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 66 contre
28/05/2026 L17 n° 7033	l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 67 contre
28/05/2026 L17 n° 7032	l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7031	l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 63 contre
28/05/2026 L17 n° 7030	le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7029	l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	abstention	abstention SOC	rejeté 28 pour, 61 contre
28/05/2026 L17 n° 7027	l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). ensemble Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	abstention	abstention SOC	adopté 85 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7026	l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 92 contre
28/05/2026 L17 n° 7025	l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour SOC	adopté 113 pour, 3 contre
28/05/2026 L17 n° 7024	l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour SOC	adopté 92 pour, 0 contre