Amendement n° 2 · Article unique
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 21/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/05/2026 | Scrutin n° 7031 | rejeté | 28 pour, 63 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Sous-amendements
- n° 20 · Rejeté