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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7031 du 28/05/2026

Sur l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
63
Abstention
1
Votants
92
91 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article unique

De Yannick Monnet (GDR) , déposé le 21/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« décret, »

les mots : 

« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2500
Ensemble pour la République contre910 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7122 000
Socialistes et apparentés contre680 510
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 1300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (28)

Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS*, Nicolas Sansu GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

contre (63)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Christophe Blanchet Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Didier Le Gac EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Christophe Plassard HOR*, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Olivier Serva LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN*, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN*, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (1)

Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Delphine Lingemann

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).