| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 438 |
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 388 |
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 75 pour, 103 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 251 |
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 177 pour, 164 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 122 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 184 pour, 149 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 81 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 341 pour, 116 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 72 |
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 183 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 45 |
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention SOC · désaccord |
adopté 296 pour, 2 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 15 |
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 221 pour, 187 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4304 |
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 178 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 76 pour, 212 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4238 |
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 13 pour, 67 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4237 |
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3938 |
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 144 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3679 |
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 8 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3677 |
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 66 pour, 2 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3674 |
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 69 pour, 7 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3671 |
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 71 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3650 |
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3008 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 144 pour, 2 contre |