AN · données ouvertes
Députés / Bruno Questel

Votes de Bruno Questel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 386 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre contre
LaREM
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour pour
LaREM
rejeté
111 pour, 188 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 9 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
391 pour, 47 contre
15/03/2021
L15 n° 3478
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 62 contre
15/03/2021
L15 n° 3477
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 61 contre
11/03/2021
L15 n° 3471
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 48 contre
11/03/2021
L15 n° 3470
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 44 contre
11/03/2021
L15 n° 3468
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 44 contre
10/03/2021
L15 n° 3462
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 4 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
502 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3440
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
125 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3439
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 71 contre
18/02/2021
L15 n° 3438
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
71 pour, 53 contre
18/02/2021
L15 n° 3437
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
73 pour, 49 contre
18/02/2021
L15 n° 3436
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
adopté
93 pour, 34 contre
18/02/2021
L15 n° 3435
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
74 pour, 63 contre
18/02/2021
L15 n° 3434
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 83 contre
18/02/2021
L15 n° 3433
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 54 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 4 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 15 contre
12/02/2021
L15 n° 3402
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 84 contre
12/02/2021
L15 n° 3401
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3400
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3381
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
136 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3380
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 93 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 27 contre
05/02/2021
L15 n° 3364
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 78 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 133 contre