AN · données ouvertes
Députés / Bruno Questel

Votes de Bruno Questel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 386 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2018
L15 n° 1487
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 88 contre
27/11/2018
L15 n° 1486
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 118 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
22/11/2018
L15 n° 1444
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
42 pour, 16 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1430
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 128 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 200 contre
19/11/2018
L15 n° 1428
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 38 contre
19/11/2018
L15 n° 1427
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 37 contre
13/11/2018
L15 n° 1407
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 0 contre
13/11/2018
L15 n° 1406
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1405
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1404
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 42 contre
13/11/2018
L15 n° 1403
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 61 contre
13/11/2018
L15 n° 1402
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 46 contre
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 67 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1390
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 83 contre
12/11/2018
L15 n° 1381
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2018 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 31 contre
08/11/2018
L15 n° 1357
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 47 contre
08/11/2018
L15 n° 1356
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 47 contre
08/11/2018
L15 n° 1355
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 49 contre
08/11/2018
L15 n° 1354
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 45 contre
08/11/2018
L15 n° 1353
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 50 contre
02/11/2018
L15 n° 1338
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
31/10/2018
L15 n° 1335
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 8 contre
30/10/2018
L15 n° 1334
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 2 contre
30/10/2018
L15 n° 1333
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1331
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 64 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
346 pour, 181 contre
17/10/2018
L15 n° 1243
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
50 pour, 105 contre
17/10/2018
L15 n° 1242
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 119 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1236
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 0 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1233
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 53 contre
16/10/2018
L15 n° 1232
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1231
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 92 contre
16/10/2018
L15 n° 1230
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 92 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 56 contre
09/10/2018
L15 n° 1214
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
45 pour, 20 contre
09/10/2018
L15 n° 1213
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 56 contre