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Députés / Thibault Bazin

Votes de Thibault Bazin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 439 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/04/2026
L17 n° 6090
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
80 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6089
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
80 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6088
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
80 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6087
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
80 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6086
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
78 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6085
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
adopté
78 pour, 58 contre
09/04/2026
L17 n° 6084
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
78 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6083
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
77 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6082
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
74 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6081
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
74 pour, 83 contre
09/04/2026
L17 n° 6080
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
adopté
73 pour, 60 contre
09/04/2026
L17 n° 6079
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
adopté
88 pour, 68 contre
09/04/2026
L17 n° 6078
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
71 pour, 80 contre
09/04/2026
L17 n° 6077
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). contre contre
DR
rejeté
73 pour, 80 contre
09/04/2026
L17 n° 6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). pour pour
DR
adopté
132 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6069
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
70 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6068
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). contre contre
DR
rejeté
13 pour, 48 contre
08/04/2026
L17 n° 6067
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
72 pour, 14 contre
08/04/2026
L17 n° 6066
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). contre contre
DR
adopté
36 pour, 29 contre
08/04/2026
L17 n° 6065
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). pour pour
DR
adopté
62 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6064
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). contre contre
DR
adopté
44 pour, 24 contre
08/04/2026
L17 n° 6063
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
73 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6061
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). contre contre
DR
rejeté
49 pour, 61 contre
08/04/2026
L17 n° 6060
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). contre contre
DR
rejeté
14 pour, 64 contre
08/04/2026
L17 n° 6059
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
37 pour, 58 contre
08/04/2026
L17 n° 6058
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). pour pour
DR
adopté
89 pour, 0 contre
08/04/2026
L17 n° 6057
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). pour pour
DR
adopté
71 pour, 8 contre
08/04/2026
L17 n° 6056
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). pour pour
DR
adopté
70 pour, 8 contre
08/04/2026
L17 n° 6045
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
131 pour, 100 contre
08/04/2026
L17 n° 6044
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
120 pour, 34 contre
08/04/2026
L17 n° 6043
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
37 pour, 99 contre
08/04/2026
L17 n° 6042
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
84 pour, 56 contre
08/04/2026
L17 n° 6041
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
48 pour, 92 contre
07/04/2026
L17 n° 6033
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
59 pour, 89 contre
07/04/2026
L17 n° 6032
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 126 contre
07/04/2026
L17 n° 6031
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
53 pour, 126 contre
07/04/2026
L17 n° 6030
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). contre contre
DR
rejeté
65 pour, 69 contre
07/04/2026
L17 n° 6029
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
62 pour, 130 contre
07/04/2026
L17 n° 6028
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
102 pour, 83 contre
07/04/2026
L17 n° 6027
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
62 pour, 122 contre
07/04/2026
L17 n° 6026
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
64 pour, 122 contre
07/04/2026
L17 n° 6025
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
52 pour, 109 contre
07/04/2026
L17 n° 6024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). pour pour
DR
rejeté
109 pour, 187 contre
07/04/2026
L17 n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
363 pour, 194 contre
31/03/2026
L17 n° 5957
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
88 pour, 25 contre
31/03/2026
L17 n° 5956
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
33 pour, 45 contre
31/03/2026
L17 n° 5955
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5954
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
82 pour, 56 contre
31/03/2026
L17 n° 5953
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
84 pour, 60 contre
31/03/2026
L17 n° 5952
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
56 pour, 84 contre