Votes de Jean-Luc Laurent

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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121 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/07/2013 L14 n° 576	l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 17 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 575	l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 25 pour, 68 contre
18/07/2013 L14 n° 574	l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 45 pour, 63 contre
18/07/2013 L14 n° 573	l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 61 pour, 45 contre
18/07/2013 L14 n° 572	l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 46 pour, 66 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	contre	pour SRC · désaccord	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	pour SRC · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
04/07/2013 L14 n° 558	l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 59 pour, 35 contre
04/07/2013 L14 n° 556	l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 41 pour, 59 contre
04/07/2013 L14 n° 555	les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 65 contre
04/07/2013 L14 n° 554	l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 46 pour, 85 contre
04/07/2013 L14 n° 553	l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 41 pour, 71 contre
04/07/2013 L14 n° 552	l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 22 pour, 105 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 331 pour, 225 contre
28/03/2013 L14 n° 300	l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 22 pour, 47 contre
28/03/2013 L14 n° 298	l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 27 pour, 36 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 329 pour, 229 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	contre	pour SRC · désaccord	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	pour SRC · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre