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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

476 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/11/2025
L17 n° 3923
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 113 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
212 pour, 88 contre
18/11/2025
L17 n° 3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
193 pour, 102 contre
18/11/2025
L17 n° 3906
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
78 pour, 72 contre
18/11/2025
L17 n° 3905
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
67 pour, 136 contre
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 159 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 160 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
120 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
105 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
137 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
119 pour, 0 contre
17/11/2025
L17 n° 3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
74 pour, 105 contre
17/11/2025
L17 n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 109 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
242 pour, 1 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
DR · désaccord
adopté
197 pour, 23 contre
08/11/2025
L17 n° 3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
rejeté
73 pour, 143 contre
08/11/2025
L17 n° 3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
rejeté
85 pour, 160 contre
08/11/2025
L17 n° 3573
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
DR · désaccord
rejeté
90 pour, 177 contre
08/11/2025
L17 n° 3571
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
DR · désaccord
rejeté
98 pour, 158 contre
08/11/2025
L17 n° 3556
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
DR · désaccord
rejeté
83 pour, 119 contre
07/11/2025
L17 n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
DR · désaccord
adopté
119 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3505
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 162 contre
06/11/2025
L17 n° 3457
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
101 pour, 182 contre
05/11/2025
L17 n° 3412
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
186 pour, 72 contre
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
96 pour, 71 contre
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
135 pour, 55 contre
03/11/2025
L17 n° 3386
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
91 pour, 130 contre
03/11/2025
L17 n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
99 pour, 44 contre
29/10/2025
L17 n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
96 pour, 104 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
28/10/2025
L17 n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 198 contre
28/10/2025
L17 n° 3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
104 pour, 130 contre
25/10/2025
L17 n° 3123
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
67 pour, 93 contre
25/10/2025
L17 n° 3122
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
67 pour, 104 contre
25/10/2025
L17 n° 3117
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
93 pour, 165 contre
25/10/2025
L17 n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 163 contre
25/10/2025
L17 n° 3113
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
83 pour, 180 contre
25/10/2025
L17 n° 3098
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
164 pour, 153 contre
25/10/2025
L17 n° 3097
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 206 contre
25/10/2025
L17 n° 3093
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
92 pour, 210 contre
25/10/2025
L17 n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 172 contre