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Députés / Patrick Vignal

Votes de Patrick Vignal

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

766 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/07/2022
L16 n° 171
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 232 contre
26/07/2022
L16 n° 170
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 268 contre
26/07/2022
L16 n° 169
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
adopté
237 pour, 182 contre
26/07/2022
L16 n° 155
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
209 pour, 156 contre
26/07/2022
L16 n° 154
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
179 pour, 188 contre
26/07/2022
L16 n° 153
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
adopté
186 pour, 181 contre
26/07/2022
L16 n° 152
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
169 pour, 177 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
159 pour, 230 contre
21/07/2022
L16 n° 81
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
341 pour, 116 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
RE
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 274 contre
20/07/2022
L16 n° 39
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
79 pour, 139 contre
24/02/2022
L15 n° 4419
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 1 contre
24/02/2022
L15 n° 4418
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
86 pour, 0 contre
21/02/2022
L15 n° 4410
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 2 contre
10/02/2022
L15 n° 4405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
46 pour, 13 contre
10/02/2022
L15 n° 4404
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 39 contre
10/02/2022
L15 n° 4403
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
33 pour, 8 contre
10/02/2022
L15 n° 4402
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
41 pour, 16 contre
10/02/2022
L15 n° 4400
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
voulait : non-votant
pour
LaREM
adopté
74 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4399
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
60 pour, 10 contre
09/02/2022
L15 n° 4398
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
09/02/2022
L15 n° 4388
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 54 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4385
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
57 pour, 3 contre
08/02/2022
L15 n° 4384
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
08/02/2022
L15 n° 4383
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
96 pour, 15 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
154 pour, 18 contre
26/01/2022
L15 n° 4351
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 5 contre
18/01/2022
L15 n° 4327
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4326
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
LaREM
adopté
71 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
91 pour, 183 contre
16/01/2022
L15 n° 4318
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 180 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4316
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
179 pour, 44 contre
14/01/2022
L15 n° 4315
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
159 pour, 57 contre
14/01/2022
L15 n° 4314
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
91 pour, 128 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4312
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
53 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
57 pour, 166 contre
14/01/2022
L15 n° 4310
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
42 pour, 142 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 141 contre
14/01/2022
L15 n° 4308
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
85 pour, 117 contre
14/01/2022
L15 n° 4307
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
98 pour, 145 contre