| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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contre GDR · désaccord |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8420 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 42 pour, 198 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8127 |
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour GDR · désaccord |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7494 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 338 pour, 0 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7395 |
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7027 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 85 pour, 29 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6612 |
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6609 |
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6606 |
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6605 |
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6604 |
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 49 pour, 10 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6324 |
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 67 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour par délégation
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abstention GDR · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5605 |
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5604 |
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5602 |
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5601 |
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5600 |
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 36 pour, 61 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5598 |
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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contre GDR · désaccord |
adopté 66 pour, 34 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5595 |
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5594 |
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 32 pour, 53 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5579 |
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 44 pour, 84 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5578 |
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 51 pour, 76 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5557 |
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 59 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5556 |
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 52 pour, 79 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5555 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
rejeté 60 pour, 88 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4551 |
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 229 pour, 110 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4550 |
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 82 pour, 227 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4458 |
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 229 pour, 33 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4190 |
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 93 pour, 104 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4145 |
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 107 pour, 91 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4118 |
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
adopté 97 pour, 27 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4051 |
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 91 pour, 37 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4033 |
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 76 pour, 125 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4023 |
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
rejeté 63 pour, 85 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3848 |
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 137 pour, 107 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3846 |
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 47 pour, 107 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3843 |
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 121 pour, 89 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3785 |
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 61 pour, 65 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3782 |
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
adopté 66 pour, 37 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
rejeté 125 pour, 132 contre |