| 31/10/2018 L15 n° 1335 |
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 40 pour, 8 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1292 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 48 pour, 10 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1291 |
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1290 |
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1288 |
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1287 |
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 31 pour, 56 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1261 |
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1259 |
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 73 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1258 |
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1257 |
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1256 |
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 72 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1255 |
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1235 |
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 43 contre |
| 15/10/2018 L15 n° 1229 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1214 |
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 45 pour, 20 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1213 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 56 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1212 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1211 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1210 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1187 |
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 9 pour, 64 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1184 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre LR |
adopté 129 pour, 72 contre |
| 28/09/2018 L15 n° 1178 |
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1170 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 80 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1118 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1117 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre LR |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1091 |
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1082 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1081 |
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 25 pour, 79 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1080 |
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 25 pour, 81 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1079 |
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 22 pour, 73 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1078 |
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 81 contre |