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Députés / Marie-Noëlle Battistel

Votes de Marie-Noëlle Battistel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4262
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
123 pour, 60 contre
27/11/2025
L17 n° 4261
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
74 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4260
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
69 pour, 136 contre
27/11/2025
L17 n° 4258
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4257
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4256
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 132 contre
27/11/2025
L17 n° 4255
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4254
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 135 contre
27/11/2025
L17 n° 4253
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
70 pour, 132 contre
27/11/2025
L17 n° 4252
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
66 pour, 123 contre
27/11/2025
L17 n° 4251
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
66 pour, 124 contre
27/11/2025
L17 n° 4249
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
71 pour, 124 contre
27/11/2025
L17 n° 4247
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
72 pour, 115 contre
27/11/2025
L17 n° 4246
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
62 pour, 98 contre
27/11/2025
L17 n° 4245
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
61 pour, 88 contre
27/11/2025
L17 n° 4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
244 pour, 1 contre
26/11/2025
L17 n° 4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". pour
par délégation
pour
SOC
adopté
78 pour, 0 contre
26/11/2025
L17 n° 4242
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". pour
par délégation
pour
SOC
adopté
31 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
109 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4234
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
187 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 184 contre
21/11/2025
L17 n° 4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
126 pour, 44 contre
21/11/2025
L17 n° 4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
170 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
121 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
80 pour, 134 contre
21/11/2025
L17 n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
73 pour, 133 contre
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
119 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
166 pour, 84 contre
21/11/2025
L17 n° 4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
89 pour, 74 contre
21/11/2025
L17 n° 4223
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 145 contre
21/11/2025
L17 n° 4222
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
79 pour, 163 contre
21/11/2025
L17 n° 4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
84 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
74 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
71 pour, 118 contre
21/11/2025
L17 n° 4218
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
71 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
67 pour, 148 contre
21/11/2025
L17 n° 4216
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
8 pour, 147 contre
21/11/2025
L17 n° 4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
72 pour, 140 contre
21/11/2025
L17 n° 4214
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
110 pour, 41 contre
21/11/2025
L17 n° 4213
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
83 pour, 78 contre
21/11/2025
L17 n° 4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 110 contre
21/11/2025
L17 n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
66 pour, 116 contre
21/11/2025
L17 n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
72 pour, 108 contre
21/11/2025
L17 n° 4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
46 pour, 45 contre
21/11/2025
L17 n° 4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
10 pour, 82 contre
21/11/2025
L17 n° 4207
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 35 contre
21/11/2025
L17 n° 4206
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
125 pour, 80 contre
21/11/2025
L17 n° 4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
122 pour, 51 contre
21/11/2025
L17 n° 4204
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
81 pour, 139 contre