Votes de Claudia Rouaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 638 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/12/2025 L17 n° 4748	l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4747	le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 109 contre
11/12/2025 L17 n° 4746	l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 102 contre
11/12/2025 L17 n° 4745	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour SOC	adopté 105 pour, 56 contre
11/12/2025 L17 n° 4744	l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4743	l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 113 contre
11/12/2025 L17 n° 4742	l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 97 contre
11/12/2025 L17 n° 4741	l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 57 contre
11/12/2025 L17 n° 4740	l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 51 contre
11/12/2025 L17 n° 4739	l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 6 pour, 122 contre
11/12/2025 L17 n° 4738	l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 119 contre
11/12/2025 L17 n° 4737	l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4736	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 106 contre
11/12/2025 L17 n° 4735	l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 107 contre
11/12/2025 L17 n° 4734	l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 94 contre
11/12/2025 L17 n° 4733	l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 94 contre
11/12/2025 L17 n° 4732	l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 104 contre
11/12/2025 L17 n° 4731	l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4730	l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4729	l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 128 contre
11/12/2025 L17 n° 4728	l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 130 contre
11/12/2025 L17 n° 4727	l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 105 contre
11/12/2025 L17 n° 4726	l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 131 contre
11/12/2025 L17 n° 4725	l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 114 contre
11/12/2025 L17 n° 4724	l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 123 contre
11/12/2025 L17 n° 4723	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). ensemble Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour SOC	adopté 144 pour, 100 contre
11/12/2025 L17 n° 4722	l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 144 pour, 89 contre
11/12/2025 L17 n° 4721	l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 173 contre
11/12/2025 L17 n° 4720	l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 51 contre
11/12/2025 L17 n° 4718	l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 145 contre
11/12/2025 L17 n° 4717	l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 73 pour, 126 contre
11/12/2025 L17 n° 4716	l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour SOC	adopté 125 pour, 70 contre
11/12/2025 L17 n° 4715	l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 35 pour, 118 contre
11/12/2025 L17 n° 4714	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	pour	pour SOC	adopté 269 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4713	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 199 contre
11/12/2025 L17 n° 4712	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 192 contre
11/12/2025 L17 n° 4711	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 217 contre
11/12/2025 L17 n° 4710	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4709	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 185 contre
11/12/2025 L17 n° 4708	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4707	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 17 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour par délégation	pour SOC	adopté 247 pour, 234 contre
05/12/2025 L17 n° 4642	l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 162 pour, 75 contre
05/12/2025 L17 n° 4641	l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 197 pour, 84 contre
05/12/2025 L17 n° 4640	l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 98 contre
05/12/2025 L17 n° 4636	l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 94 contre
05/12/2025 L17 n° 4635	l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	rejeté 76 pour, 130 contre
05/12/2025 L17 n° 4634	l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 98 pour, 95 contre
05/12/2025 L17 n° 4633	l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 124 contre