| 20/10/2021 L15 n° 4034 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 135 pour, 125 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4030 |
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 148 pour, 27 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4029 |
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 111 pour, 97 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4028 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 104 pour, 91 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4026 |
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 61 pour, 91 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4025 |
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4019 |
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 79 pour, 102 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4018 |
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 79 pour, 100 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4015 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 65 pour, 74 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4014 |
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4013 |
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4012 |
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3933 |
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 114 pour, 94 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3932 |
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 75 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3931 |
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 72 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3930 |
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 75 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3929 |
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3928 |
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 76 pour, 103 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3927 |
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3926 |
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 61 pour, 111 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3925 |
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3924 |
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3890 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 156 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3851 |
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3850 |
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3766 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3765 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3764 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3763 |
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 8 pour, 45 contre |