| 13/11/2020 L15 n° 3169 |
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 89 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3167 |
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3166 |
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3165 |
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 60 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3164 |
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 41 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3163 |
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3159 |
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 96 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3158 |
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 103 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3157 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 5 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3156 |
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 58 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3155 |
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 56 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3154 |
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3152 |
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 53 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3151 |
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 63 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3149 |
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3148 |
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 128 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3147 |
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3146 |
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 93 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3143 |
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 81 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3142 |
l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 86 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3141 |
l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 86 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3140 |
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 88 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3139 |
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3138 |
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 80 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3130 |
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 66 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3129 |
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 61 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3076 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 45 contre |