| 11/10/2022 L16 n° 249 |
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
rejeté 190 pour, 192 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 248 |
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 184 pour, 178 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 247 |
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 186 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 188 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 245 |
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 186 pour, 187 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 244 |
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
rejeté 194 pour, 215 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 243 |
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 192 pour, 195 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 242 |
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
rejeté 175 pour, 199 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 241 |
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 174 pour, 176 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 240 |
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
rejeté 182 pour, 194 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 239 |
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 174 pour, 184 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 235 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 256 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 234 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 137 pour, 200 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 214 |
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 120 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 213 |
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 212 |
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 164 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 211 |
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 162 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 219 pour, 68 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 195 |
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 138 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 194 |
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 141 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 177 |
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 224 pour, 121 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 176 |
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 218 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 175 |
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 229 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 173 |
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 97 pour, 239 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 93 pour, 216 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 171 |
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 232 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 170 |
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 96 pour, 268 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 169 |
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 237 pour, 182 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 168 |
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 217 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 167 |
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 89 pour, 207 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 166 |
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 85 pour, 190 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 165 |
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 98 pour, 179 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 164 |
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 88 pour, 183 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 163 |
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 159 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 162 |
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 79 pour, 200 contre |