Votes de Éric Ciotti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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564 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2021 L15 n° 3859	l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 113 contre
29/06/2021 L15 n° 3858	l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 106 contre
29/06/2021 L15 n° 3857	l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 79 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	abstention	contre LR · désaccord	adopté 326 pour, 115 contre
28/06/2021 L15 n° 3854	l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention LR	adopté 61 pour, 2 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	abstention LR	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	adopté 331 pour, 104 contre
15/06/2021 L15 n° 3822	la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). autre Couverture santé des étrangers en situation irrégulière	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 42 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	contre LR · désaccord	adopté 81 pour, 39 contre
02/06/2021 L15 n° 3798	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour	pour LR	adopté 87 pour, 10 contre
02/06/2021 L15 n° 3797	l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour	pour LR	adopté 69 pour, 4 contre
02/06/2021 L15 n° 3796	l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour	pour LR	rejeté 8 pour, 61 contre
02/06/2021 L15 n° 3795	l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 64 contre
02/06/2021 L15 n° 3794	l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour	pour LR	adopté 80 pour, 9 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 154 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	abstention	abstention LR	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre	abstention LR · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre	abstention LR · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 10 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	rejeté 103 pour, 108 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention LR	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 443 pour, 73 contre
12/04/2021 L15 n° 3628	l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	abstention	abstention LR	adopté 78 pour, 0 contre
29/03/2021 L15 n° 3511	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). motion de rejet Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	abstention	abstention LR	rejeté 18 pour, 73 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention LR	adopté 391 pour, 47 contre
11/03/2021 L15 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	rejeté 7 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3472	l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	rejeté 8 pour, 42 contre
11/03/2021 L15 n° 3471	l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	rejeté 2 pour, 48 contre
11/03/2021 L15 n° 3470	l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LR	rejeté 6 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3469	l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LR	rejeté 6 pour, 25 contre
11/03/2021 L15 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	pour LR · désaccord	rejeté 5 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LR	rejeté 8 pour, 35 contre
11/03/2021 L15 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LR	rejeté 4 pour, 40 contre
10/03/2021 L15 n° 3463	l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 34 contre
10/03/2021 L15 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	contre LR · désaccord	adopté 68 pour, 4 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention LR	rejeté 24 pour, 75 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	voulait : pour		adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	abstention	pour LR · désaccord	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	contre LR	adopté 347 pour, 151 contre
11/02/2021 L15 n° 3390	l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention LR	adopté 97 pour, 2 contre
11/02/2021 L15 n° 3389	l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 72 contre
10/02/2021 L15 n° 3388	l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	adopté 158 pour, 6 contre
10/02/2021 L15 n° 3387	l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LR	adopté 175 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3386	l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre LR	adopté 132 pour, 26 contre
10/02/2021 L15 n° 3383	l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	pour LR · désaccord	adopté 135 pour, 2 contre
10/02/2021 L15 n° 3382	l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	abstention LR	adopté 127 pour, 3 contre
10/02/2021 L15 n° 3381	l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LR	adopté 136 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3380	l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 93 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre par délégation	contre LR	adopté 278 pour, 193 contre