Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

373 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	abstention	contre LR · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
28/07/2017 L15 n° 98	l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans la vie politique (loi organique)	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 37 pour, 109 contre
28/07/2017 L15 n° 91	l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 17 pour, 123 contre
28/07/2017 L15 n° 90	l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 35 pour, 102 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
15/12/2015 L14 n° 1206	l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	contre Les Républicains · désaccord	adopté 28 pour, 24 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	contre	pour UMP · désaccord	adopté 436 pour, 34 contre
29/01/2015 L14 n° 1003	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	adopté 21 pour, 17 contre
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 25 pour, 20 contre
26/11/2014 L14 n° 975	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. autre dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	adopté 143 pour, 7 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 302 pour, 181 contre
17/07/2014 L14 n° 881	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	contre UMP · désaccord	rejeté 9 pour, 72 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 314 pour, 165 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
21/01/2014 L14 n° 767	l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 7 pour, 142 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 326 pour, 193 contre
08/02/2013 L14 n° 258	les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour UMP · désaccord	rejeté 62 pour, 131 contre
03/02/2013 L14 n° 121	le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). sous-amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 184 pour, 6 contre
02/02/2013 L14 n° 102	l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 41 pour, 212 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour voulait : contre	contre UMP · désaccord	adopté 323 pour, 177 contre