Votes de Michel Vergnier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

175 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2013 L14 n° 479	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 49 pour, 7 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 471	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 30 pour, 47 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 271 pour, 236 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	pour	pour SRC	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	pour	pour SRC	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour SRC	adopté 329 pour, 229 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	pour	pour SRC	adopté 295 pour, 230 contre
04/12/2012 L14 n° 77	le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). sous-amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 37 pour, 41 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 317 pour, 217 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour SRC	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	pour	pour SRC	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour SRC	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre