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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2025
L17 n° 3718
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
34 pour, 270 contre
13/11/2025
L17 n° 3715
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
43 pour, 180 contre
13/11/2025
L17 n° 3714
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
101 pour, 180 contre
13/11/2025
L17 n° 3713
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
139 pour, 181 contre
13/11/2025
L17 n° 3712
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
112 pour, 183 contre
13/11/2025
L17 n° 3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
147 pour, 188 contre
13/11/2025
L17 n° 3710
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
59 pour, 164 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3708
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 166 contre
13/11/2025
L17 n° 3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
200 pour, 58 contre
13/11/2025
L17 n° 3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
228 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 123 contre
13/11/2025
L17 n° 3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
89 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
203 pour, 22 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
163 pour, 75 contre
13/11/2025
L17 n° 3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
63 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3696
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
127 pour, 43 contre
13/11/2025
L17 n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
242 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
213 pour, 17 contre
12/11/2025
L17 n° 3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
308 pour, 99 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
414 pour, 11 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
12/11/2025
L17 n° 3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
391 pour, 0 contre
12/11/2025
L17 n° 3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
386 pour, 0 contre
04/11/2025
L17 n° 3398
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
61 pour, 326 contre
03/11/2025
L17 n° 3369
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 137 contre
03/11/2025
L17 n° 3368
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
86 pour, 139 contre
03/11/2025
L17 n° 3367
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
162 pour, 54 contre
03/11/2025
L17 n° 3366
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 141 contre
03/11/2025
L17 n° 3365
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
79 pour, 150 contre
03/11/2025
L17 n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
99 pour, 44 contre
03/11/2025
L17 n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
94 pour, 49 contre
03/11/2025
L17 n° 3362
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 156 contre
03/11/2025
L17 n° 3361
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
70 pour, 167 contre
03/11/2025
L17 n° 3360
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 148 contre
03/11/2025
L17 n° 3359
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
89 pour, 154 contre
03/11/2025
L17 n° 3358
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
91 pour, 153 contre
03/11/2025
L17 n° 3357
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
89 pour, 155 contre
03/11/2025
L17 n° 3356
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
49 pour, 184 contre
03/11/2025
L17 n° 3355
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2025
L17 n° 3354
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 138 contre
03/11/2025
L17 n° 3353
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
99 pour, 137 contre
03/11/2025
L17 n° 3352
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
72 pour, 165 contre