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Députés / Philippe Gosselin

Votes de Philippe Gosselin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
82 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
97 pour, 175 contre
27/10/2021
L15 n° 4068
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). pour pour
LR
rejeté
20 pour, 36 contre
26/10/2021
L15 n° 4067
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
64 pour, 5 contre
26/10/2021
L15 n° 4066
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
LR
rejeté
35 pour, 54 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
LR
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
107 pour, 120 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
148 pour, 27 contre
20/10/2021
L15 n° 4029
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
111 pour, 97 contre
20/10/2021
L15 n° 4028
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
104 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4027
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
53 pour, 92 contre
20/10/2021
L15 n° 4026
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
61 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4022
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
50 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4021
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
51 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
91 pour, 58 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
79 pour, 100 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
109 pour, 66 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
LR
adopté
349 pour, 205 contre
12/10/2021
L15 n° 4003
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
20 pour, 73 contre
07/10/2021
L15 n° 3988
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LR
adopté
99 pour, 72 contre
07/10/2021
L15 n° 3987
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LR
adopté
92 pour, 77 contre
07/10/2021
L15 n° 3986
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LR
adopté
97 pour, 69 contre
07/10/2021
L15 n° 3985
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LR
adopté
100 pour, 70 contre
07/10/2021
L15 n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). contre contre
LR
adopté
115 pour, 75 contre
06/10/2021
L15 n° 3983
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
79 pour, 0 contre
06/10/2021
L15 n° 3981
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). pour pour
LR
adopté
82 pour, 0 contre
21/09/2021
L15 n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 78 contre
07/09/2021
L15 n° 3956
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
LR
adopté
90 pour, 13 contre
07/09/2021
L15 n° 3955
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 76 contre