| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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pour
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 19/03/2015 L14 n° 1082 |
l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
rejeté 12 pour, 16 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 836 |
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 5 pour, 29 contre |
| 08/10/2013 L14 n° 612 |
les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 589 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 299 pour, 197 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 16/04/2013 L14 n° 497 |
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 298 pour, 212 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |