| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3030 |
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 83 pour, 36 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3029 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 69 pour, 35 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3028 |
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 44 pour, 58 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2990 |
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2989 |
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2971 |
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 55 pour, 9 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2969 |
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2968 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 78 pour, 9 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2967 |
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2966 |
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 56 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2965 |
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2964 |
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
rejeté 13 pour, 66 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2963 |
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
non-votant
PSE
voulait : pour |
pour SOC |
rejeté 19 pour, 74 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2958 |
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2939 |
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 8 pour, 55 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2938 |
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
rejeté 16 pour, 57 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2937 |
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 20 pour, 97 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2936 |
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2935 |
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 25 pour, 93 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2934 |
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 26 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2933 |
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2929 |
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 26 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2928 |
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 2 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2927 |
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 28 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2926 |
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 3 pour, 26 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2925 |
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2924 |
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention SOC |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2923 |
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre SOC |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2922 |
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 31 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2921 |
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
rejeté 3 pour, 27 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2920 |
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour SOC |
adopté 29 pour, 0 contre |