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Députés / Jérôme Guedj

Votes de Jérôme Guedj

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

815 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/11/2023
L16 n° 3044
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). pour pour
SOC
adopté
89 pour, 0 contre
23/11/2023
L16 n° 3042
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
autre dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
45 pour, 21 contre
23/11/2023
L16 n° 3041
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 47 contre
23/11/2023
L16 n° 3040
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 44 contre
23/11/2023
L16 n° 3039
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
44 pour, 23 contre
23/11/2023
L16 n° 3038
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 38 contre
23/11/2023
L16 n° 3037
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
50 pour, 30 contre
22/11/2023
L16 n° 3011
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
41 pour, 136 contre
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). pour pour
SOC
adopté
158 pour, 36 contre
21/11/2023
L16 n° 3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
123 pour, 1 contre
21/11/2023
L16 n° 3006
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
20 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3005
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 80 contre
21/11/2023
L16 n° 3004
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
22 pour, 81 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3002
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
136 pour, 2 contre
21/11/2023
L16 n° 3001
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
16 pour, 39 contre
20/11/2023
L16 n° 3000
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
27 pour, 43 contre
20/11/2023
L16 n° 2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
82 pour, 6 contre
20/11/2023
L16 n° 2997
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
54 pour, 22 contre
20/11/2023
L16 n° 2996
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
63 pour, 0 contre
20/11/2023
L16 n° 2995
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 39 contre
20/11/2023
L16 n° 2994
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 56 contre
20/11/2023
L16 n° 2993
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
63 pour, 0 contre
20/11/2023
L16 n° 2992
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
78 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 2991
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
19 pour, 47 contre
20/11/2023
L16 n° 2990
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
51 pour, 0 contre
15/11/2023
L16 n° 2989
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
143 pour, 0 contre
15/11/2023
L16 n° 2983
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
133 pour, 2 contre
14/11/2023
L16 n° 2967
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
97 pour, 67 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
190 pour, 147 contre
13/11/2023
L16 n° 2963
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
111 pour, 0 contre
13/11/2023
L16 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
SOC
adopté
97 pour, 0 contre
04/11/2023
L16 n° 2887
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. pour pour
SOC
rejeté
89 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre
voulait : pour
contre
SOC
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 67 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
80 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2820
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
42 pour, 12 contre
30/10/2023
L16 n° 2819
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
54 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2818
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
49 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2817
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
65 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2816
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
46 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2815
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
50 pour, 1 contre
30/10/2023
L16 n° 2814
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
14 pour, 38 contre
30/10/2023
L16 n° 2813
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
75 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2812
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2811
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
69 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
223 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 125 contre