Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	7 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21 bis	Irrecevable 40
11/12/2025	5 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Adopté
11/12/2025	4 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
11/12/2025	3 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé
11/12/2025	2 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
11/12/2025	1 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
11/12/2025	33 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	32 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
11/12/2025	51 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	50 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
11/12/2025	50 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	49 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2025	CL26 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL25 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL24 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Irrecevable
11/12/2025	CL22 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
11/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
11/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	CL15 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Adopté
11/12/2025	CL14 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
11/12/2025	CL13 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
11/12/2025	CL12 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	CL2 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
11/12/2025	CL1 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
10/12/2025	CL11 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
10/12/2025	CL10 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
10/12/2025	CL9 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
10/12/2025	CL8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Retiré
10/12/2025	CL7 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
10/12/2025	CL6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
10/12/2025	CL5 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL3 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL2 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL1 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	AS601 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS600 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS599 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
10/12/2025	AS598 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS597 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS596 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS595 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS594 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté