Amendement n° CL15 · portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Signataires
- M. Lenormand et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale.