AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/12/2025 63
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 62
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 61
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 60
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 59
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 58
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Rejeté
11/12/2025 57
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Rejeté
11/12/2025 56
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Adopté
11/12/2025 55
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
11/12/2025 53
L17
Sébastien Humbert
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Tombé
11/12/2025 52
L17
Sébastien Humbert
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
11/12/2025 51
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
11/12/2025 50
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
11/12/2025 49
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Rejeté
11/12/2025 48
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Irrecevable 40
11/12/2025 47
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
11/12/2025 46
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 45
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Rejeté
11/12/2025 44
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 15
Rejeté
11/12/2025 43
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
11/12/2025 42
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
11/12/2025 41
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
11/12/2025 40
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable 40
11/12/2025 39
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 38
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 37
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
11/12/2025 36
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 35
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Non soutenu
11/12/2025 34
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 30
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
11/12/2025 29
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Tombé
11/12/2025 28
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Adopté
11/12/2025 26
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Irrecevable
11/12/2025 25
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 24
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 23
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 22
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 21
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 20
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 19
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 18
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 17
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Tombé
11/12/2025 16
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 14
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
11/12/2025 13
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
11/12/2025 12
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Adopté
11/12/2025 11
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 10
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Retiré
11/12/2025 9
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Retiré
11/12/2025 8
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Retiré