Amendement n° 16 · Article 30

De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/12/2025

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires: M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/12/2025

rejeté

31 pour, 36 contre, 0 abst.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« avis »

insérer le mot :

« favorable »

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.