Amendement n° 11 · Article 20
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr