Amendement n° 18 · Article 20
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Tryzna