AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/12/2025 109
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
12/12/2025 108
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
12/12/2025 107
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Rejeté
12/12/2025 106
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
12/12/2025 105
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
12/12/2025 104
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable 40
12/12/2025 103
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
12/12/2025 102
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Adopté
12/12/2025 101
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
12/12/2025 100
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
12/12/2025 CL30
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,
Adopté
12/12/2025 CL29
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 4
Adopté
12/12/2025 CL28
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 3
Adopté
12/12/2025 CL27
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Adopté
11/12/2025 99
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Rejeté
11/12/2025 98
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 97
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
11/12/2025 96
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 95
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable
11/12/2025 94
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable
11/12/2025 93
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
11/12/2025 92
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Rejeté
11/12/2025 91
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 90
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
11/12/2025 89
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
11/12/2025 88
L17
Julie Laernoes
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 87
L17
Julie Laernoes
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable 40
11/12/2025 86
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
11/12/2025 85
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
11/12/2025 84
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
11/12/2025 83
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
11/12/2025 82
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
11/12/2025 81
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Rejeté
11/12/2025 80
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Non soutenu
11/12/2025 79
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 78
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 77
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 76
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Non soutenu
11/12/2025 75
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
11/12/2025 74
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Rejeté
11/12/2025 73
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 17
Rejeté
11/12/2025 72
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 17
Rejeté
11/12/2025 71
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 70
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 69
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 68
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 67
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 66
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 65
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 64
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté