Amendement n° 93 · Article 3 bis
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 11/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Jolly, M. Giletti, M. Falcon, Mme Sabatini, M. Bilde, M. Chenu, M. Boulogne, M. Gery, M. Marchio, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Emmanuel Taché, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Golliot, M. Bentz, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Lechon, M. Dragon, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Limongi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.
Cosignataires (30)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché