Amendement n° 79 · Article 20
De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr