Amendement n° 86 · Article 3
De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 11/12/2025
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- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Roumégas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Du trentième jour précédant »,
les mots :
« Entre la date de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« au quinzième jour suivant »,
les mots :
« et la date de ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité en faveur de l'affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupe Ecologiste et Social s'oppose à la vision mercantiliste des JOP 2030 et à la marchandisation de l’espace public.
Cosignataires (37)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet