Amendement n° 106 · Article 7

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sont créés un comité d’éthique ainsi qu’un comité d’audit adossés au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Le comité d’éthique comprend cinq membres ayant voix délibérative, désignés par le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Défenseur des droits et l’Agence française anticorruption. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Le comité d’audit comprend neuf membres, dont quatre représentants sont désignés respectivement par le Comité national olympique et sportif français, les collectivités territoriales hôtes et l’État. Les cinq autres membres sont désignés par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Comme proposé par le groupe GDR et comme cela a été le cas lors de l’organisation des JOP de Paris 2024, cet amendement propose de créer un comité d’éthique chargé de superviser la politique éthique de l’organisation des JOP 2030 et de veiller au respect, par les collaborateurs, des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles ces Jeux de 2030 se fondent, ainsi qu'un comité d’audit pour assister le COJOP dans la soutenabilité de l’ensemble de ses engagements et de ses dépenses et dans la mise en œuvre des prescriptions du contrat de région hôte conclu avec le CIO.