Amendement n° 82 · Article 7
De Christophe Proença (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Proença, Mme Bellamy et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« désignés »
insérer les mots :
« respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.