Amendement n° 98 · Article 14

Supprimer cet article.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui remplace les procédures de droit commun en matière de participation du public par celle de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP 2030.

Notre groupe n’est pas opposé par principe au recours à une procédure simplifiée en matière de participation du public lorsque cela est justifié, comme nous avons pu nous même l’accepter à l’occasion de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Cependant, comme nous avons pu le dire en commission des affaires économiques, les JOP 2030 n’ont pas bénéficié du même élan populaire que les JOP de Paris 2024 et les populations locales n’ont été que très peu associées au processus qui a amené les Alpes françaises à être retenus pour ces compétitions. C’est ainsi que pour la première fois dans l’histoire, le 18 novembre dernier, le Comité de contrôle de la Convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable la communication déposée par plusieurs organisations de la société civile concernant l’absence d’information et de participation du public dans le processus d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030.

De ce fait, il nous semble à la fois légitime et nécessaire que les dispositions de la présente loi permettent d’associer pleinement les populations locales et la société civile au projet, pour répondre à cette attente forte. En outre, une part importante des installations étant de nature temporaire, cette exigence n’est pas de nature à peser excessivement sur le calendrier du projet.

Nous proposons donc la suppression de cet article.