Amendement n° 17 · Article 20
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 11/12/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 juin 2032 »
la date :
« 30 juin 2031 »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.
Cosignataires (7)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Tryzna