AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/12/2025 AS593
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Adopté
10/12/2025 AS592
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Adopté
10/12/2025 AS591
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Adopté
10/12/2025 AS590
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Adopté
10/12/2025 AS589
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Adopté
10/12/2025 AS588
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis A
Adopté
10/12/2025 AS587
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis A
Adopté
10/12/2025 AS586
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis A
Adopté
10/12/2025 AS585
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20
Adopté
10/12/2025 AS584
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter
Adopté
10/12/2025 AS583
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Adopté
10/12/2025 AS582
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Adopté
10/12/2025 AS581
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18 bis
Adopté
10/12/2025 AS580
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Adopté
10/12/2025 AS579
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Adopté
10/12/2025 AS578
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
10/12/2025 AS577
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
10/12/2025 AS576
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
10/12/2025 AS575
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS574
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS573
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS572
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS571
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS570
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS569
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS568
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS567
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS566
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS565
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS564
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS563
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
10/12/2025 AS562
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Adopté
10/12/2025 AS561
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Adopté
10/12/2025 AS560
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 ter
Adopté
10/12/2025 AS559
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 ter
Adopté
10/12/2025 AS558
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 ter
Adopté
10/12/2025 AS557
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AS556
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis B
Adopté
10/12/2025 AS555
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
10/12/2025 AS554
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Adopté
10/12/2025 AS553
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Adopté
10/12/2025 AS552
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Adopté
10/12/2025 AS551
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Adopté
10/12/2025 AS550
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Adopté
10/12/2025 AS549
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Adopté
10/12/2025 AC180
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
10/12/2025 AC179
L17
Benjamin Dirx
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
10/12/2025 AC178
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
10/12/2025 AC177
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté
10/12/2025 AC176
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 36
Adopté