AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/12/2025 AC175
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC174
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC173
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC172
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC171
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC170
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Adopté
10/12/2025 AC169
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC168
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC167
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC166
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
10/12/2025 AC165
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Adopté
10/12/2025 AC164
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Adopté
10/12/2025 AC163
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Rejeté
10/12/2025 AC162
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC161
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC160
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC159
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Adopté
10/12/2025 AC158
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC157
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC156
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC155
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Adopté
10/12/2025 AC154
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
10/12/2025 AC153
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable
10/12/2025 AC152
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
10/12/2025 AC151
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable
09/12/2025 27
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Adopté
09/12/2025 26 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Adopté
09/12/2025 25
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
09/12/2025 24
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 39 bis
Adopté
09/12/2025 23
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 16
Adopté
09/12/2025 22
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 47
Adopté
09/12/2025 21 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 48
Adopté
09/12/2025 20 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Rejeté
09/12/2025 19
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article liminaire
Adopté
09/12/2025 18 (2ème Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Adopté
09/12/2025 17
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 52
Adopté
09/12/2025 1147
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Rejeté
09/12/2025 1146
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
09/12/2025 1145
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
09/12/2025 1144
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Adopté
09/12/2025 1143
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Adopté
09/12/2025 CF168
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
09/12/2025 CF167
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
09/12/2025 CF166
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Retiré
09/12/2025 CF165
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
09/12/2025 CF164
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
09/12/2025 CF163
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
09/12/2025 CF162
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter
Adopté
09/12/2025 CF161
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Adopté
09/12/2025 CF160
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté