Amendement n° AC163 · Article 18 bis

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience.

Cet article vise à déroger à la loi Climat-résilience de 2021, fixant un double objectif de neutralité foncière à l'horizon 2050 et de réduction de moitié de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers sur la période 2021-2031, par rapport à la période 2011-2021. Cet article risque de facto de compromettre ces ambitions, faute de réserves foncières disponibles. Selon les données de l'observatoire de l'artificialisation, les communes de Montgenèvre, La-Salle-les-Alpes, Bozel, Méribel-Les Allues, Brides-les-Bains, Val-d'Isère, La Clusaz et Saint-Jean-de-Sixt disposeraient de moins de 5 hectares de foncier consommable pour l'ensemble de cette décennie, contre une superficie par exemple de l’ordre de 10 hectares nécessaires pour un stade de biathlon ou de 54 hectares pour le Village olympique de Paris 2024.

Cet article s'ajoute à un ensemble de mesures délétères pour l’environnement et nos agriculteurs contenues dans ce projet de loi. Dans un contexte de dérèglement climatique avéré, l'organisation d'un événement de cette ampleur dans des régions où l'enneigement est de plus en plus incertain est contradictoire avec les engagements écologiques de la France. Le surtourime, le recours massif à la neige artificielle, l'artificialisation des sols ainsi que la construction et l'adaptation des infrastructures nécessaires ne feront que fragiliser ces territoires déjà surexposés aux conséquences du dérèglement climatique. Ces multiples attaques à l’encontre de l’environnement ont par ailleurs provoqué le retrait de Martin Fourcade du poste de président du comité d'organisation des JOP 2030. Dans son communiqué, il déclarait : « Mon ambition pour ces Jeux est claire : ils doivent être en phase avec leur époque, pleinement conscients des enjeux écologiques et ancrés dans la réalité économique du pays ».

Alors que la France est déjà en complet décalage avec ses objectifs climatiques, se doter d'une charte environnementale pour des JOP 2030 « les plus responsables possible » ne suffit pas. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer toutes les dispositions de ce PJL portant atteinte à l'environnement et aux terres agricoles.